C-26, r. 28 - Code de déontologie des comptables en management accrédités

Article 34.8 Versions de la disposition

2012-09-01

34.8. Le membre tenu de respecter la règle d’indépendance prévue par l’article 34.2 doit, à l’égard d’une mission donnée, identifier les menaces qui nuisent à son indépendance, en apprécier la gravité et, lorsque celles-ci ne sont pas manifestement négligeables, déterminer et mettre en place des mesures destinées à les éliminer ou à les amoindrir. Il doit alors consigner à son dossier la décision d’accepter cette mission ou de la poursuivre.

Ce dossier doit, en outre, comprendre les renseignements suivants:

1°  la nature de la mission;

2°  l’identification des menaces;

3°  les mesures déterminées et mises en place pour les éliminer ou les amoindrir;

4°  la façon dont ces mesures permettent d’éliminer les menaces ou de les amoindrir.

Si les menaces ne peuvent être amoindries, le membre doit:

1°  soit éliminer l’activité, la relation, l’influence ou l’intérêt à l’origine des menaces;

2°  soit refuser la mission ou refuser de la poursuivre.

D. 406-2010, a. 3.